J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

NOR : INTA0000268D



Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Pierre Guinot-Delery, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.